Chiens catégorisés

Chiens de Catégorie : la Règlementation

Certains chiens, considérés comme pouvant être dangereux, sont soumis à une réglementation spécifique.

En France, ces chiens sont classés en 2 catégories :

Les chiens d’attaque : 1ere Catégorie

Les chiens d'attaque, dits de 1ère catégorie, sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques à des chiens des races suivantes :

American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
Mastiff (communément appelés boerbulls)
Tosa

Les chiens de 1re catégorie n’ont pas de pedigree, ils ne sont pas inscrit au Lof.
Les éléments de reconnaissance de ces chiens de 1re catégorie sont définis par arrêté.

Les chiens de garde et de défense :

Les chiens de garde et de défense, dits de 2ème catégorie, sont les chiens des races suivantes :

American Staffordshire terrier ou American Staff
Rottweiler
Tosa.

Ces chiens de 2e catégorie ont un pedigree. Ils sont inscrit au LOF.
La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croise-ments assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler. Ces chiens n’ont pas de pedigree.

Les chiens de race sont les chiens inscrits au livre généalogique des origines françaises (LOF) tenu par la Société Centrale Canine ou sur un livre d'un autre pays, mais reconnu par la Société Centrale Canine.
Si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux, un chien dangereux n'est pas forcément un chien catégorisé.
Un chien non catégorisé peut aussi être dangereux.
Seul un vétérinaire est compétent pour déterminer le type racial d'un animal et, dans le doute, il est recommandé aux personnes de se procurer une attestation vétérinaire qui pour-ra être présentée aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

⚠️ Il n'est plus possible d’acheter, de vendre ou de donner un chien de 1ère catégorie.

Le fait d'acheter, de vendre ou de donner, d'importer ou d'introduire sur le territoire un chien de 1ère catégorie est une infraction punie de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Si vous détenez un chien appartenant à l'une de ces catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d'un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention.

La délivrance de ce document à un détenteur de chien catégorisé par la mairie de sa commune de résidence est soumise à plusieurs conditions :

Une attestation d'aptitude :
Pour ce faire, il est nécessaire d'avoir suivi une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation doit être délivrée par un formateur agréé. Pour obtenir la liste des formateurs habilités à dispenser la formation, se renseigner auprès de la DD(CS)PP du département.
Une évaluation comportementale :
Faire réaliser une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste dé-partementale. Le chien doit avoir entre 8 mois et 1 an. Si le chien est âgé de moins de 8 mois, il sera délivré un permis de détention provisoire au propriétaire.
Justificatifs de l'identification du chien,
Justification de vaccination contre la rage,
Certificat vétérinaire de stérilisation (uniquement pour les chiens de catégorie 1)
Attestation d'assurance responsabilité civile du détenteur

⚠️ Rappel :

Si ces obligations ne sont pas respectées, les peines encourues peuvent être importantes.

Un détenteur de chien dangereux qui ne possède pas son permis de détention est puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que d'une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.

Ne sont pas autorisées à détenir un chien de catégorie 1 ou 2 :

les personnes mineures
les personnes majeures sous tutelle (sauf si autorisation par le juge des tutelles) ;
les personnes condamnées (crime ou peine d'emprisonnement pour délit inscrit au bul-letin n°2) ;
les personnes auxquelles on a retiré le droit de possession ou de garde d'un chien.

⚠️ Rappel :

A ne pas confondre l’American Staffordshire Terrier et le Staffordshire Bull Terrier (Staffie).

Si le chien est inscrit au LOF en tant que Staffie, il ne sera pas considéré comme faisant par-tie d'une catégorie.
Cependant, si le chien est un Staffie non LOF ou un croisement, son appartenance à la pre-mière catégorie sera confirmée ou non par une analyse morphologique.

Cas particulier : L’American Bully

⚠️ Rappel :

En France, l’American Bully n’est pas reconnu comme race officielle et peut être considéré comme un PITBULL (Catégorie 1).

Pour cette race, il existe différents registres de pedigree (ABKC,EBKC,IBR ou ABR).
Ces documents indiquent la généalogie du chien et certifient l’exactitude de ses origines, mais ce n’est pas le pedigree qui déterminé la catégorie du chien.
Ils ne sont pas obligatoires et ne son pas reconnus en France.
En l’absence de reconnaissance par le LOF, l’animal est considéré comme appartenant à la 1ere catégorie.
Seule une diagnose, examen réalisé par un vétérinaire évaluateur agrée, peut permettre de démontrer qu’un chien de race non déterminée ne relève pas de la classification des « chiens dits de dangereux » de type molossoïde (catégorie 1 ou 2).
Cet examen, effectué à partir des 8 mois du chiot, est le seul moyen de « décatégoriser » officiellement l’animal.

Une CARTE ICAD notée : BULLY AMERICAIN
Une DIAGNOSE DE RACE faite par un vétérinaire agrée